Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site et de l’application Cheers Time (le « Service »), ainsi que la vente des formules payantes. Elles valent conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV).

• Membre : personne physique inscrite disposant d’un compte.
• Sortie : rencontre sociale organisée un jeudi, vendredi ou samedi, dans un établissement partenaire, pour un groupe de 4 à 6 Membres.
• Établissement hôte : bar, restaurant, rooftop ou autre lieu accueillant la Sortie, indépendant de Cheers Time.
• Matching : composition des groupes par Cheers Time à partir des informations du profil.
• Option VIP : carnet Mes amis, invitations jusqu’à cinq personnes, prénoms et photos en avant-première, regroupement Belles affinités et accès anticipé au salon.
• Salon : espace de discussion éphémère du groupe, ouvert la veille à 20h aux VIP et abonnés, à l’heure du rendez-vous aux autres, jusqu’à 24 heures après la Sortie.

Le Service est édité par [dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse], TVA intracommunautaire [numéro], représentée par [nom], directrice de la publication. Contact : CheersTime2026@gmail.com. Hébergement : [nom et adresse de l’hébergeur].

Cheers Time agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation et d’organisateur de rencontres sociales : la plateforme compose les groupes, sélectionne et réserve, le cas échéant, l’établissement, et communique les informations pratiques. Cheers Time n’est ni restaurateur, ni débitant de boissons, ni exploitant des Établissements hôtes. Les prestations de restauration et de boissons sont fournies, sous leur seule responsabilité, par les Établissements hôtes, selon leurs propres conditions et prix.

Cheers Time n’est pas un service de rencontres amoureuses : sa vocation est sociale et amicale.

L’inscription implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions, de la politique de confidentialité et de la charte de bonne conduite, matérialisée par des cases à cocher distinctes avant validation du profil. Cheers Time conserve une trace datée de cette acceptation et de la version acceptée. Les Conditions sont consultables à tout moment en bas de chaque page et peuvent être enregistrées ou imprimées.

• Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Toute inscription d’une personne mineure est interdite et entraîne la suppression immédiate du compte.
• Le Membre déclare disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
• Le Service est proposé dans les villes ouvertes par Cheers Time (actuellement Paris, Nantes et La Baule), selon les disponibilités.
• Toute personne ayant fait l’objet d’une exclusion du Service ne peut se réinscrire sans l’accord préalable de Cheers Time.

Cheers Time peut demander à tout moment un justificatif d’âge ou d’identité en cas de doute ; à défaut de réponse, l’accès peut être suspendu.

Le compte est strictement personnel, nominatif et incessible. Un seul compte par personne est autorisé. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour : prénom et nom réels, photographie récente le représentant réellement (photo obligatoire), numéro de téléphone mobile et adresse e-mail valides dont il est titulaire.

Sont interdits : l’usurpation d’identité, les faux profils, les photos d’autrui ou retouchées au point d’empêcher l’identification, et toute utilisation commerciale ou promotionnelle du Service. Le Membre garde ses identifiants confidentiels et répond de toute activité réalisée depuis son compte ; il signale sans délai tout usage frauduleux à CheersTime2026@gmail.com.

Le questionnaire de personnalité est rempli une seule fois ; ses réponses sont définitives, privées et servent uniquement au Matching.

• Le Membre indique ses disponibilités (jeudis, vendredis et samedis), sa ville, ses quartiers et ses envies. Une disponibilité n’est pas une réservation.
• Cheers Time compose des groupes de 4 à 6 personnes selon des critères de compatibilité (ville, disponibilités, types de sorties acceptés, équilibre du groupe, affinités issues du questionnaire). Les critères et scores internes ne sont pas communiqués.
• Un Membre n’est pas renvoyé dans un même établissement tant qu’il n’a pas participé à au moins trois autres Sorties différentes.
• Le lieu et l’adresse sont révélés à tous la veille de la Sortie à 20h (heure locale). Aucun code secret n’est nécessaire sur place. Les prénoms et photos du groupe sont visibles dès cette révélation aux VIP et abonnés, et à l’heure du rendez-vous aux autres. Le nom de famille et les coordonnées ne sont jamais communiqués au groupe.
• Le Salon éphémère ouvre la veille à 20h pour les VIP et abonnés ; sans VIP ni abonnement, à l’heure du rendez-vous. Il ferme pour tous 24 heures après la Sortie.

Cheers Time est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit ni la naissance d’une amitié, d’une affinité ou d’une relation sentimentale, ni le comportement ou la ponctualité des participants, ni l’organisation d’une Sortie à chaque date renseignée. Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint ou si un groupe compatible ne peut être formé, la Sortie n’a pas lieu, sans indemnité autre que celles prévues à l’article 11.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe ; Cheers Time n’a jamais accès aux numéros de carte complets. Une facture ou un reçu est adressé par e-mail.

8.1 Abonnement mensuel — 19,90 €/mois

• Sans engagement de durée ; Sorties illimitées dans la limite des places confirmées ; Option VIP incluse.
• Prélèvement à la souscription puis à chaque date anniversaire ; reconduction tacite de mois en mois.
• Résiliation en un clic depuis l’espace personnel (onglet Abonnement) ou par e-mail, à tout moment avant l’échéance ; elle prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans frais. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

8.2 Sortie à la carte — 6,90 €

• Prépaiement pour réserver une à dix Sorties : coordonnées bancaires fournies comme engagement, sans débit immédiat. La somme est due à la confirmation de la Sortie et de la place ou en cas d’annulation à moins de 24 heures. Si Cheers Time annule, aucun débit ; toute somme prélevée pour la Sortie est remboursée.

8.3 Option VIP — 4,90 €/mois

• Incluse dans l’abonnement mensuel. Sinon 4,90 € à l’activation, puis chaque mois à la date anniversaire par reconduction tacite. Elle couvre toutes les Sorties à la carte du mois actif ; le prix de chaque Sortie reste distinct.
• Le renouvellement peut être désactivé à tout moment avant l’échéance dans « Mon accès VIP ». Les avantages restent actifs jusqu’à la fin du mois payé. Pour une échéance au 1er novembre, désactiver au plus tard le 31 octobre. Aucun ancien achat ponctuel n’est converti sans accord.
• Prénoms et photos en avant-première la veille à 20h ; accès au Salon dès cette même heure. Sans VIP ni abonnement, ces accès ouvrent à l’heure du rendez-vous ; le lieu et l’adresse restent connus la veille pour tous.
• « On remet ça ! » privilégie le regroupement avec les Belles affinités disponibles à la même date et dans la même ville, dans la limite des règles de groupe et sans contourner un blocage. Il ne garantit pas une place et ne confère aucune priorité de réservation. Une invitation n’est jamais reconduite automatiquement.
• « Ne plus se croiser », le déblocage et le signalement restent accessibles à tous. Un blocage empêche toute future affectation commune tant qu’il reste actif ; les choix sont privés.
• Carnet « Mes amis » et favoris « Belles affinités » réservés aux VIP et abonnés, avec invitations jusqu’à cinq personnes pour une seule Sortie choisie, sous réserve d’acceptation. Tous les Membres peuvent accepter une invitation reçue, sans VIP ni abonnement.

8.4 Offres promotionnelles et parrainage

Les 1 000 premiers profils complétés bénéficient d’un premier mois offert. Chaque Membre reçoit automatiquement un code de parrainage personnel ; lorsque deux amis s’inscrivent avec ce code, le parrain obtient un mois offert et un nouveau code. Ces avantages sont personnels, non cessibles, non convertibles en argent et peuvent être retirés en cas de fraude (comptes fictifs, auto-parrainage).

8.5 Défaut de paiement

En cas d’échec de prélèvement, l’accès aux Sorties peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Les prix des formules rémunèrent exclusivement le service d’organisation et de mise en relation. Les additions, consommations, repas, boissons et toute dépense sur place sont à la charge exclusive de chaque participant et réglés directement à l’Établissement hôte. Aucune consommation, note ni pourboire n’est inclus dans les prix Cheers Time. Chacun règle sa part ; aucun participant n’est tenu de payer pour un autre.

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Il ne s’applique donc pas à l’achat d’une Sortie à la carte rattachée à une Sortie datée. Ces achats restent couverts par la politique d’annulation de l’article 11, plus favorable.

Pour l’abonnement mensuel et l’Option VIP renouvelable, qui n’est pas rattaché à une date unique, le Membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter (articles L.221-18 et suivants), par e-mail à CheersTime2026@gmail.com ou via le formulaire type de rétractation ci-dessous. S’il a demandé expressément que le service commence pendant ce délai, il reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa rétractation (article L.221-25). Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Formulaire de rétractation — À l’attention de [dénomination], [adresse], CheersTime2026@gmail.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Cheers Time souscrit le [date]. Nom, prénom, adresse e-mail du compte, date, signature (si envoi papier). »

11.1 Annulation par le Membre

• Sans frais jusqu’à 24 heures avant la Sortie : la Sortie à la carte n’est pas débitée (ou est recréditée) ; l’abonné ne subit aucune conséquence.
• À moins de 24 heures ou en cas d’absence : la place à la carte est perdue et reste due, car elle a été réservée et refusée à d’autres Membres.
• Pour les abonnés, trois annulations tardives ou absences consécutives non justifiées peuvent entraîner la suspension puis la suppression du compte, après avertissement.
• Une fois le groupe formé, l’annulation s’effectue par le centre d’aide ; les cas de force majeure (maladie, urgence) peuvent être justifiés à CheersTime2026@gmail.com.

11.2 Annulation par Cheers Time

Si le groupe ne peut être formé, si le quorum n’est pas atteint, si l’Établissement hôte devient indisponible ou en cas de circonstance exceptionnelle, Cheers Time annule la Sortie et en informe les Membres dans les meilleurs délais. Le Membre à la carte est intégralement recrédité ou remboursé (ou l’autorisation de paiement annulée) ; l’abonné conserve ses droits pour une autre date. Aucune autre indemnité n’est due.

Chaque Membre respecte la charte de bonne conduite, qui fait partie intégrante des Conditions. Cheers Time applique une tolérance zéro envers le harcèlement, les violences, les menaces, les propos ou comportements discriminatoires (origine, sexe, orientation, religion, handicap, âge…), sexistes ou insistants, la sollicitation commerciale, la prise de photos ou d’enregistrements sans accord, et toute activité illicite.

La consommation d’alcool relève de la responsabilité individuelle de chacun : elle doit rester modérée, aucun participant ne doit être incité à boire, et chacun organise son retour en sécurité. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Tout comportement inapproprié peut être signalé via le centre d’aide ; les signalements sont examinés par une personne. En cas de danger immédiat, contactez le 17 ou le 112.

Cheers Time répond de la bonne organisation du Service dans le cadre de son obligation de moyens. Elle n’est pas responsable : du comportement, des propos ou des actes des Membres ou de tiers, pendant ou après la Sortie ; de la qualité, de l’hygiène, de la sécurité, des prix ou des prestations de l’Établissement hôte ; des dommages résultant d’une consommation d’alcool, des trajets ou des relations nouées entre Membres ; des interruptions dues à la maintenance, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Chaque Membre est responsable de ses actes et des dommages qu’il cause. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Cheers Time, ni aux dommages corporels lui étant imputables, ni lorsque la loi les interdit.

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou par e-mail. Cheers Time peut, après examen et, sauf urgence, après avertissement, suspendre ou supprimer le compte de toute personne ne respectant pas les Conditions ou la charte : fausses informations, comportement indésirable, signalements fondés, fraude, annulations tardives répétées. En cas de manquement grave (violence, harcèlement, mise en danger), la suppression peut être immédiate et définitive, sans remboursement de la période en cours. Le Membre peut contester la décision à CheersTime2026@gmail.com.

La marque, le nom, le logo, les textes, illustrations, photographies éditoriales, l’interface, le questionnaire et le code du Service sont la propriété exclusive de Cheers Time ou de ses partenaires et sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Le Membre conserve ses droits sur les contenus qu’il publie et concède à Cheers Time une licence gratuite et non exclusive limitée à leur affichage dans le Service, pour la durée de son compte.

La photo de profil n’est montrée qu’aux membres du groupe confirmé, selon le calendrier de l’article 6. L’acceptation des Conditions n’autorise jamais la publication de l’image d’un Membre. La publication d’une photo souvenir dans la galerie « On a trinqué ensemble » exige un accord exprès, distinct, facultatif et révocable à tout moment de chaque personne reconnaissable, ainsi qu’une validation par Cheers Time. Sur simple demande à CheersTime2026@gmail.com, la photo est retirée dans les meilleurs délais. Il est interdit de photographier, filmer ou diffuser l’image d’un autre participant sans son accord.

Cheers Time traite les données des Membres conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem, réclamation auprès de la CNIL) sont détaillés dans la politique de confidentialité. Hormis le prénom et la photo visibles par le groupe, les données restent strictement confidentielles.

Cheers Time peut faire évoluer les Conditions. Les Membres sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur et doivent accepter la nouvelle version pour continuer à réserver ; à défaut, ils peuvent résilier sans frais. La version applicable à un achat est celle acceptée à sa date.

Les Conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation est adressée d’abord à CheersTime2026@gmail.com ; une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le Membre consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse], [site internet]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du défendeur.

Pour toute question : CheersTime2026@gmail.com ou le centre d’aide.